Politique de Confidentialité

Conformément à la législation en vigueur, Atlas Vault (ci-après, également le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Concrètement, elle respecte les normes suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données de Caractère Personnel (RDLOPD).
• La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE).

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Atlas Vault est : Synkross Solutions, S.L. avec le numéro d'identification fiscale B75429076 (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

• Adresse : Paseo de la Castellana N194 Planta Baja Puerta B. 28046 Madrid
• Email : info@synkross.com

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Atlas Vault, au moyen des formulaires de ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre Atlas Vault et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou pour répondre à une demande ou consultation de celui-ci. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD est applicable, un registre des activités de traitement est tenu qui précise, selon ses finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :

• Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment, précédé d'une information entièrement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires par rapport aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours tenues à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que sous une forme permettant l'identification de l'Utilisateur pendant le temps nécessaire aux fins de leur traitement.
• Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera chargé de veiller au respect des principes ci-dessus.

Les catégories de données traitées sur Atlas Vault sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Atlas Vault s'engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web.

Dans les occasions où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé dans le cas où le remplissage de l'un d'entre eux serait obligatoire du fait qu'ils sont indispensables au bon déroulement de l'opération réalisée.

Les données personnelles sont collectées et gérées par Atlas Vault dans le but de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou consultation.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et des activités propres à l'objet social d'Atlas Vault, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et les études de marketing pour adapter le Contenu offert à l'Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auxquelles les données personnelles seront destinées ; c'est-à-dire de l'usage ou des usages qui seront faits de l'information collectée.

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux fins de leur traitement ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur suppression.

Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

En tout état de cause, au moment de l'obtention des données personnelles, l'Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Atlas Vault s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d'éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, et en retour, étant totalement chiffrée ou cryptée.

Cependant, étant donné qu'Atlas Vault ne peut garantir l'inviolabilité d'internet ni l'absence totale de hackers ou d'autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à communiquer à l'Utilisateur sans délai injustifié lorsqu'une violation de la sécurité des données personnelles survient et qu'elle est susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir par le biais d'une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité sera respectée par ses employés, associés et toute personne à laquelle il rend l'information accessible.

L'Utilisateur dispose sur Atlas Vault et pourra donc exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :

• Droit d'accès : L'Utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que Atlas Vault traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données à caractère personnel concrètes et le traitement que Atlas Vault a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, l'information disponible sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.
• Droit de rectification : L'Utilisateur a le droit de faire modifier ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : L'Utilisateur a le droit, à condition que la législation en vigueur n'en dispose pas autrement, d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'Utilisateur a retiré son consentement et il n'existe pas d'autre base juridique ; l'Utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe pas d'autre motif légitime pour le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées illicitement ; les données personnelles doivent être effacées en exécution d'une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables traitant les données personnelles de la demande de l'intéressé de suppression de tout lien vers ces données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : L'Utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais l'Utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Chaque fois que cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
• Droit d'opposition : L'Utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'un traitement de ses données à caractère personnel ou de faire cesser le traitement de celles-ci par Atlas Vault.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : L'Utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.

Ainsi, l'Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-atlasvault.app », en précisant :

• Nom, prénoms de l'Utilisateur et copie de la pièce d'identité. Dans les cas où la représentation est admise, l'identification de la personne représentant l'Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document justifiant la représentation. La photocopie de la pièce d'identité pourra être remplacée par tout autre moyen valide en droit attestant l'identité.
• Demande avec les motifs spécifiques de la sollicitation ou l'information à laquelle on souhaite accéder.
• Domicile à effet de notifications.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint pourra être envoyé à l'adresse et/ou au courrier électronique suivant :

• Adresse postale : Paseo de la Castellana N194 Planta Baja Puerta B. 28046 Madrid
• Courrier électronique : info@synkross.com

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des pages web de tiers autres qu'Atlas Vault, et qui ne sont donc pas exploités par Atlas Vault. Les propriétaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Si l'Utilisateur considère qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à la protection judiciaire effective et à déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l'infraction supposée. En Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).

Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et soit conforme aux conditions sur la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, et qu'il accepte le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse y procéder de la manière, pendant les délais et pour les finalités indiquées. L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de sa Politique de Confidentialité.

Atlas Vault se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés de manière explicite à l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être au courant des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s'adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques.

Ce document de Politique de Confidentialité a été mis à jour le 08/10/2024.