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Mentions Légales

Mis à jour le 08/10/2024

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

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La propriété de ce site web, atlasvault.app, (ci-après, Atlas Vault) est détenue par : Synkross Solutions, S.L., avec le numéro d'identification fiscale B75429076, dont les coordonnées sont :

  • Adresse : Paseo de la Castellana N194 Planta Baja Puerta B. 28046 Madrid
  • Email : info@synkross.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Objet des conditions : Le Site Web



L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, Conditions) est de réguler l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web s'entend comme : l'apparence extérieure des interfaces d'écran, tant de manière statique que dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, sont offerts aux Utilisateurs (ci-après, Services).

Atlas Vault se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web et des Contenus et Services qui pourraient y être incorporés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment Atlas Vault puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l'un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'Utilisateur ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Utilisateur.

L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra se faire par le biais d'une inscription ou d'un enregistrement préalable de l'Utilisateur.

L'Utilisateur



L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la qualité d'Utilisateur, de sorte que sont acceptées, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale d'application obligatoire correspondante selon le cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

Le Site Web d'Atlas Vault fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume la responsabilité d'une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s'étendra à :

  • L'utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par Atlas Vault d'une manière non contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui, de quelque autre manière que ce soit, puisse porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web.
  • La véracité et la licéité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires proposés par Atlas Vault pour l'accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l'Utilisateur notifiera immédiatement Atlas Vault de tout fait permettant l'utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais pas uniquement, le vol, la perte ou l'accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.


Le simple accès à ce Site Web n'implique l'établissement d'aucun type de relation commerciale entre Atlas Vault et l'Utilisateur.

Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web d'Atlas Vault s'adresse à toute personne, quel que soit son âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Atlas Vault ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Atlas Vault fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web ; cependant, il n'est pas responsable et ne garantit pas que l'accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Il n'est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou le logiciel auquel on peut accéder via ce Site Web est exempt d'erreurs ou causera des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. En aucun cas Atlas Vault ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l'introduction de virus.

Atlas Vault n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, il n'est en aucun cas responsable des coupures, interruptions, absences ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est informé que le Site Web d'Atlas Vault met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l'accès à l'information disponible sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

De même, il ne garantira pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites ne lui appartenant pas auxquels on peut accéder par le biais des liens.

Atlas Vault ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d'autres sites web, et n'approuve, n'examine ni ne fait siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.

Atlas Vault n'assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'accès, de l'utilisation, de la qualité ou de la licéité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Atlas Vault et qui sont liés sur ce Site Web.

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La reproduction — totale ou partielle — d'aucun des Contenus et/ou Services du Site Web n'est autorisée sans l'autorisation expresse d'Atlas Vault.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte n'est autorisée concernant le Site Web d'Atlas Vault, ni concernant ses Contenus et/ou Services.

À l'exception de l'hyperlien, le site web sur lequel ledit hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, sauf autorisation expresse d'Atlas Vault.

L'établissement de l'hyperlien n'impliquera pas l'existence de relations entre Atlas Vault et le propriétaire du site web depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance et l'acceptation par Atlas Vault des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Atlas Vault, par lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif et non limitatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), à l'exception des images utilisées pour référencer des sites web externes. Ce sont par conséquent des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, tant la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne leur étant applicables.

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Dans le cas où l'Utilisateur ou un tiers considère que l'un quelconque des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le communiquer immédiatement à Atlas Vault par le biais des coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis Légal et Conditions Générales d'Utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Atlas Vault se réserve le droit d'intenter toute action civile ou pénale qu'il juge nécessaire pour l'utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou pour le non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et Atlas Vault sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l'interprétation et/ou l'application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.

Ce document d'Avis Légal et de Conditions Générales d'Utilisation du site web a été mis à jour le 08/10/2024.